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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur du site internet www.nylvie.com.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : NGUYEN Sylvie

Nom commercial : NYLVIE

SIREN : 900 107 020

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Siège social : 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France

Adresse e-mail : contact@nylvie.com

Directeur de la publication : Sylvie NGUYEN


2. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

Site internet : https://www.shopify.com


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.nylvie.com, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, design, identité de marque, marques, noms commerciaux et plus généralement tout contenu diffusé sur le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de NYLVIE ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de NYLVIE est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.


4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

NYLVIE ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du site, quelle qu'en soit la cause.


5. Responsabilité

NYLVIE met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions.

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. Des différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.

Les informations présentes sur le site ne sauraient engager la responsabilité de NYLVIE.

Les produits commercialisés par NYLVIE sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.

Chaque utilisateur est invité à respecter les conseils d'utilisation figurant sur les emballages et fiches produits.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NYLVIE.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@nylvie.com


7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et de proposer certaines fonctionnalités.

L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

NYLVIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de NYLVIE à un dispositif de médiation de la consommation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.nylvie.com, édité par NGUYEN Sylvie, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial NYLVIE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 1 – Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par : NGUYEN Sylvie

Nom commercial : NYLVIE

SIREN : 900 107 020

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Siège social : 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice – France

Adresse e-mail : contact@nylvie.com


Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par NYLVIE.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.nylvie.com.


Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques du produit.

Les photographies, vidéos et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle. Des différences de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.

Les produits NYLVIE sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.

Ils doivent être utilisés conformément aux conseils d'utilisation indiqués sur leur emballage ou leur fiche produit.


Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, NYLVIE en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

  • un remboursement intégral du ou des produits indisponibles ;
  • ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement proposée par NYLVIE.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

NYLVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide son panier.

Avant toute validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté afin de permettre au client de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les frais de livraison.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;
  • réception de l'e-mail de confirmation envoyé par NYLVIE.

NYLVIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • fraude ou tentative de fraude ;
  • utilisation abusive des offres commerciales ;
  • litige de paiement antérieur ;
  • informations manifestement erronées ou incomplètes.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (Carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen affiché sur le site).

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par Shopify.

À aucun moment NYLVIE n'a accès aux informations bancaires du client.

La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.


Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de NYLVIE jusqu'au paiement intégral de leur prix.

En revanche, les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison du colis.


Article 9 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi lors de la commande.

À titre indicatif, les livraisons en France métropolitaine sont généralement effectuées sous 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

La livraison est offerte en point relais dès 49 € d'achat en France.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

NYLVIE ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à : contact@nylvie.com

Aucun retour ne devra être effectué sans l'accord préalable de NYLVIE.


Article 11 – Conditions de retour

En raison de leur nature, les produits cosmétiques sont soumis à des règles particulières de retour.

Tout produit ouvert, utilisé ou dont l'opercule, le blister ou tout autre système de protection a été retiré ne pourra faire l'objet d'un remboursement, d'un échange ou d'un avoir.

Les produits retournés devront être :

  • non ouverts ;
  • non utilisés ;
  • retournés dans leur emballage d'origine ;
  • correctement protégés pour le transport.

Les frais de retour restent à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation ou lorsque le retour résulte d'une erreur de commande imputable au Client.

Les modalités détaillées de retour sont consultables dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.


Article 12 – Livraison, perte ou anomalie

Le Client est tenu de vérifier l'état de son colis dès sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, produit manquant ou erreur de préparation) devra être signalée à NYLVIE dans un délai de 3 jours calendaires suivant la livraison.

La demande devra être accompagnée :

  • du numéro de commande ;
  • de photographies du colis ;
  • de photographies des produits concernés.

Lorsque l'anomalie est imputable au transport ou à une erreur de préparation de notre part, NYLVIE prendra en charge les frais éventuellement nécessaires au retour et procédera à l'expédition gratuite d'un nouveau produit.

Si ce remplacement est impossible, notamment en cas de rupture de stock, NYLVIE procédera au remboursement du ou des produits concernés.


Article 13 – Garanties légales

Les produits commercialisés par NYLVIE bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.


Article 14 – Responsabilité

Les produits NYLVIE sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.

Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation présents sur les emballages et les fiches produits.

NYLVIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;
  • d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
  • d'une utilisation détournée des produits ;
  • d'une réaction allergique liée à un ingrédient connu du Client.

En cas de doute ou d'antécédents allergiques, il appartient au Client de consulter la liste des ingrédients (INCI) avant toute utilisation et, si nécessaire, d'effectuer un test cutané préalable.


Article 15 – Force majeure

NYLVIE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • pandémies ;
  • conflits sociaux ;
  • grèves des transporteurs ;
  • interruption des réseaux de communication ;
  • décisions administratives empêchant l'exécution normale des commandes.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations concernées sont suspendues.


Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.nylvie.com (textes, photographies, vidéos, illustrations, identité visuelle, logos, marques, design, contenus marketing et plus généralement tout élément composant le site) demeurent la propriété exclusive de NYLVIE.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NYLVIE.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à : contact@nylvie.com

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à NYLVIE.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client à l'adresse suivante : contact@nylvie.com

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dès l'adhésion de NYLVIE à un organisme de médiation agréé.


Article 19 – Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation concernant un achat réalisé en ligne.

Remarque : cette plateforme a été utilisée pendant plusieurs années au sein de l'Union européenne. Vérifie, au moment de ton lancement, si elle est toujours active ou si la réglementation a évolué avant de conserver cette mention.


Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.


Article 21 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.


Article 22 – Modification des Conditions Générales de Vente

NYLVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le site internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 23 – Service Client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Service Client peut être contacté à l'adresse suivante : contact@nylvie.com


Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 juillet 2026.